Le principe
Les propriétaires non domiciliés sur le territoire de la commune ainsi que les résidents occasionnels sont assujettis aux taxes touristiques : taxe de séjour et taxe d’hébergement.
Les enfants de moins de 6 ans sont exonérés.
Les assujettis bénéficient d’une carte d’hôtes comprenant des avantages à faire valoir sur Chamoson et les communes avoisinantes.
Le nombre de pièce des logements est déterminé selon les informations en possession de l’Administration communale et conformément à la directive du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBel).
« Sont considérées comme des pièces les locaux tels que les salles de séjour, les chambres à coucher, les chambres d’enfants etc., d’une surface d’au moins 4 m2 et d’une hauteur entre le sol et la majorité de la surface du plafond d’au moins 2 m, qui constituent l’unité d’habitation du logement. Les pièces d’habitation indépendantes situées hors du logement ne sont pas prises en considération dans le nombre de pièces. Les cuisines, cuisinettes, salles de bains, toilettes, réduits, corridors, vérandas, etc. ne sont pas comptés comme pièces du logement. Les demi-pièces ne sont pas prises en considération ».
Tarifs
La taxe de séjour
Elle est payée par le propriétaire d’une résidence secondaire pour son usage personnel et lors de locations commerciales.
Les clients des hôtels, chambres d’hôtes, Air BnB, etc. sont aussi assujettis.
| Occupation personnelle | Forfait à appliquer à l’objet selon le nombre de pièces. |
| Studio, 1 ou 1,5 pièce (1.5 unités) | Fr. 187.50.- |
| Logement de 2 – 2,5 pièces (2 unités) | Fr. 250.- |
| Logement de 3 – 3,5 pièces (3 unités) | Fr. 375.- |
| Logement de 4 – 4,5 pièces (4 unités) | Fr. 500.- |
| Logement de 5 – 5,5 pièces (5 unités) | Fr. 625.- |
| Logement de 6 pièces et plus (6 unités) | Fr. 750.- |
| Locations commerciales | plus de 16 ans | de 6 ans à 16 ans |
| À la nuitée | Fr. 2.50 | Fr 1.25 |
Barème spécifique pour logements de groupes : colonies de vacances, camps, auberge de jeunesse.
| Locations commerciales | plus de 16 ans | de 6 ans à 16 ans |
| À la nuitée | Fr. 1.50 | Fr 0.75 |
La taxe d’hébergement
Elle s’applique uniquement aux locations commerciales.
| Locations commerciales | plus de 16 ans | de 6 ans à 16 ans |
| À la nuitée | Fr. 0.50 | Fr. 0.25 |
Avantages du paiement des taxes
Vous souhaitez déclarer vos forfaits et nuitées en lignes, cliquez ci-dessous :
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Questionnaire logeurs – Déclaration des nuitées
Vous louez un logement de vacances et à ce titre percevez des taxes de séjours et des taxes d’hébergement. Ces taxes sont à reverser à la Sté de Développement de Chamoson afin que cette… -
Fragebogen für Vermieter – Meldung der Übernachtungen
Sie vermieten eine Ferienunterkunft und erheben dafür Kurtaxen und Beherbergungssteuern. Diese Steuern sind an die Société de Développement de Chamoson zu entrichten, damit diese die Werbung und… -
Questionnaire for accommodation owners – Declaration of overnight stays
You rent out holiday accommodation and therefore collect tourist tax and accommodation tax. These taxes are paid to the Sté de Développement de Chamoson so that it can promote and animate the…
Attestation de résidence
Je souhaite obtenir mon attestation de résidence.
Ich will meine Besitzbescheinigung bestellen.
Loi-Gestez